Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Vendeur

Krea Gravure

Entrepreneur individuel : Karine Schobert

Adresse : 635 rue des Lioches – 71290 Brienne

Email : contact@krea-gravure.fr

Téléphone : 06 24 54 29 85

SIREN : 831 521 182

SIRET : 831 521 182 00020

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

Krea Gravure propose des créations artisanales en bois, personnalisées ou non.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, matériaux, prix, quantités et possibilités de personnalisation sont indiqués sur les fiches produits.

Les photographies ont pour objectif de représenter les créations aussi fidèlement que possible.

Le bois étant un matériau naturel et les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de teinte, de veinage, de gravure, de découpe ou de finition peuvent apparaître.

Ces variations naturelles ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.

Article 3 – Personnalisation

Le client doit vérifier attentivement les prénoms, textes, dates et autres informations de personnalisation avant de valider sa commande.

Krea Gravure ne peut être tenue responsable d’une erreur provenant directement d’une information incorrecte transmise et validée par le client.

Krea Gravure peut refuser une personnalisation illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou techniquement impossible à réaliser.

Article 4 – Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Krea Gravure bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client peut vérifier son panier, ses personnalisations, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total avant de payer.

Toute commande en ligne nécessite la création ou l’utilisation d’un compte client.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Krea Gravure ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

Une confirmation de commande est adressée au client après validation du paiement.

Article 5 – Fabrication et livraison

Les créations sont préparées ou fabriquées après validation de la commande et de son paiement.

Les commandes sont expédiées principalement par Colissimo – La Poste.

Les produits sont protégés dans une enveloppe à bulles ou un emballage adapté à leur taille et à leur fragilité.

Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse avant de valider sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

En cas de retard important, Krea Gravure informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai particulier n’a été convenu, la livraison intervient conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 6 – Réclamations, SAV et tickets support

Les demandes relatives à une commande sont centralisées depuis le compte client Krea Gravure, au moyen d’un ticket support associé à la commande concernée.

Le système de tickets support permet notamment de signaler :

une commande non reçue ;

un retard de livraison ;

un produit abîmé à la réception ;

un produit non conforme ;

une erreur dans la commande ;

un article manquant ;

un problème de personnalisation ;

une demande de modification de commande ;

une demande d’annulation ;

une demande de remboursement ;

un problème de paiement ;

toute autre difficulté liée à la commande.

Le client est invité à fournir une description précise de sa demande et, lorsque cela est utile, des photographies.

Le suivi de la demande est effectué depuis le compte client et le système de tickets support.

Cette organisation du service client ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.

Krea Gravure met à disposition une fonctionnalité de rétractation accessible en ligne, notamment depuis le compte client et la commande concernée.

La demande permet d’identifier le client, la commande et les produits concernés. Un accusé de réception est adressé au client.

Le consommateur peut également exercer son droit au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance via une interface en ligne doivent effectivement disposer d’une fonctionnalité gratuite, facilement accessible permettant l’exercice du droit de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la rétractation concerne un produit non défectueux, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 8 – Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment les créations spécialement réalisées avec un prénom, un texte, une date ou une autre personnalisation propre au client. Cette exception est expressément prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses garanties légales lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur de fabrication est imputable à Krea Gravure.

Article 9 – Retours et remboursements

Lorsqu’une rétractation est applicable et valablement exercée, le client retourne le produit correctement protégé dans les délais prévus par la réglementation.

Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf lorsqu’une erreur est imputable à Krea Gravure ou lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent n’occasionnant aucun frais pour le client.

Les demandes liées à une commande et leur suivi sont centralisés dans le système de tickets support associé à la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Krea Gravure bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

Les produits personnalisés bénéficient également des garanties légales.

Toute demande relative à un défaut, une non-conformité ou un problème concernant un produit peut être effectuée depuis le compte client, au moyen d’un ticket support associé à la commande concernée.

Les CGV relatives à la vente de biens doivent comporter l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à Krea Gravure afin de rechercher une solution amiable, notamment au moyen du système de tickets support disponible depuis son compte client.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Krea Gravure.

Médiateur de la consommation : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Krea Gravure devra avoir désigné un médiateur référencé et afficher ses coordonnées notamment sur son site et dans ses CGV.

Article 12 – Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures et tickets support sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Krea Gravure.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

En cas de difficulté, une solution amiable est recherchée en priorité avec Krea Gravure.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation puis, le cas échéant, aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.